Intervention de Laurianne Rossi

J'irai dans le sens des propos de mon collègue Matthieu Orphelin : effectivement, les produits substitutifs existent. Il n'y a donc pas de problème technologique, et le suramortissement permettra de pallier les coûts d'investissement.

Par ailleurs, l'amendement que je propose a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs économiques, notamment ceux de la grande distribution, qui saluent ce dispositif en deux temps.

J'ajouterai que la France a pris des engagements internationaux sur le sujet, avec les accords de Kigali et le règlement européen sur les quotas de HFC, et que d'autres pays comme l'Espagne et le Danemark ont d'ores et déjà adopté le dispositif que nous vous proposons aujourd'hui.

Enfin, je ne l'avais pas précisé, mais l'usage médical est exclu de cet amendement. De la même manière, le secteur des transports frigorifiques n'est pas non plus concerné : nous visons uniquement les installations fixes, de manière à ne pas trop exposer des secteurs soumis à une forte concurrence internationale.