Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

À titre personnel, je suis très réservé à l'égard de ces amendements. Pour le dire tout net, j'y suis même opposé.

Comme Annie Genevard l'a rappelé tout à l'heure, les maires ont un rôle important à jouer en matière de sécurité collective. Ce sont des acteurs majeurs, des maillons extrêmement importants de la chaîne de la sécurité. Ils doivent agir en matière de prévention mais également de répression et de protection au travers des polices municipales. Je souhaite d'ailleurs que celles-ci aient beaucoup plus de pouvoirs pour qu'elles puissent contribuer, de façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention.

Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le fichier S – ou du FSPRT. Ce sont des instruments d'enquête, des signalements, souvent classifiés, mis à disposition des services de renseignement et des services de police, afin de suivre ou d'assurer la traçabilité des personnes dont on soupçonne ou connaît la dangerosité.

Concrètement, que fera un maire, s'il a connaissance de ces informations ?

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