Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Sur ce sujet aussi, il faut avoir une vision globale. Lors de l'examen de l'article 8, nous avons discuté du principe d'une franchise pour ces fameux déchets qui ne sont pas recyclables, afin de les exonérer de la TGAP dite aval, tout au bout de la chaîne. On ne cesse de nous répéter que l'on finit toujours par subir les choses, sans rien pouvoir y faire. En ce cas, remontons en amont dans la chaîne économique, comme nous le proposons avec ces amendements, pour toucher le producteur et le consommateur, et non plus le contribuable. Il faut garder cette idée à l'esprit de remplacer une TGAP aval subie par une TGAP amont vertueuse, dans l'économie circulaire.

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