Intervention de Arnaud Viala

Je ne suis pas tout à fait dans la ligne de ce que vient de dire Julien Aubert. Même s'il y a effectivement une répercussion, une telle mesure est plus juste qu'une taxation aval sur tous les contribuables. Par ailleurs, je voudrais demander au rapporteur général s'il peut réexpliquer son argument anticonstitutionnel que je n'ai pas saisi.