Intervention de Joël Giraud

Avant de pouvoir dire qu'une mesure est inefficiente et qu'elle rapporte peu, encore faut-il qu'elle soit mise en oeuvre. Or son décret d'application n'a même pas six mois d'existence. Laissons-la vivre : nous reposerons la question une fois qu'elle aura vécu. Avis défavorable.