Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Sans vouloir faire de jeu de mots, si vous aviez bien lu le rapport d'informations sur l'application des mesures fiscales, vous auriez la réponse : c'est une taxe qui est plus que jeune et dont l'administration fiscale a souligné qu'elle n'avait pas encore atteint son régime de croisière, si j'ose dire... De surcroît, cette taxe a fait l'objet de telles résistances que beaucoup de procédures de recouvrement forcé sont en cours auprès de redevables indélicats. Laissez-la vivre... Avis défavorable.

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