Intervention de Joël Giraud

Si je demeure un des zélateurs de la TLV et de la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui est à l'initiative des collectivités locales, j'indique que le mécanisme de la TLV a été encadré par une décision du Conseil constitutionnel de 1999.

Je suis défavorable à votre amendement, même si l'objectif d'assurer la fluidité locative est louable. J'ajoute que ces dispositifs sont appelés à être revus dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation. L'examen du texte sur les finances des collectivités locales sera donc l'occasion de réfléchir à un équivalent de TLV particulièrement efficace en termes de fluidité locative.