Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Effectivement, cette taxe a fait l'objet d'une demande de suppression lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. Mais à l'époque, la rapporteure générale du budget, Mme Valérie Rabault, avait démontré que le rendement était très supérieur aux estimations et que le rapport de 2014 comportait des erreurs. Je m'en tiens donc à ce qu'elle avait dit alors, et je donne un avis défavorable à la suppression de cette contribution.

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