Intervention de Amélie de Montchalin

Nous sommes là exactement dans le travail que nous cherchons à faire : ne pas avoir de posture idéologique sur les petites taxes, mais les évaluer.

M. Labaronne démontre que cette taxe a un rendement faible. Mais le but n'est pas nécessairement de la supprimer : il s'agit de voir si l'on peut la rendre cohérente avec ses objectifs de politique publique initiaux, à savoir, comme l'a dit le rapporteur général, qu'elle fonctionne.

Lors de la remise du rapport sur les finances durables devant la Commission européenne, à Bruxelles, le 22 mars dernier, réunion à laquelle participait d'ailleurs le Président de la République, la question des horizons des investisseurs a été posée. Le rallongement des horizons de manière réglementaire, prudentielle, a été arrêté en tant qu'objectif, et il a été indiqué que ce genre de taxe n'était pas là pour dissuader des comportements mais qu'ils étaient nocifs au bon fonctionnement des marchés financiers. Il n'est donc pas question de revenir sur l'objectif, mais bien de faire fonctionner une taxe. Nous voyons là que l'évaluation précise et profonde permet de mettre en valeur les inefficiences de politiques publiques.