Intervention de François Pupponi

Avec le présent amendement et le précédent, on touche au principe des droits d'enregistrement, c'est-à-dire à un acte fait soit par des particuliers, soit par des entreprises, qui a une date certaine et une valeur juridique. C'est ce principe que l'on est en train de mettre en cause. Avant d'adopter de telles mesures, réfléchissons à ce que sont les droits d'enregistrement.