Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Sans vouloir défendre le « tripot en ligne », je constate que cette taxe a été créée dans le seul objectif de constituer une barrière à l'entrée sur ce marché d'acteurs ne présentant pas des gages de sérieux suffisants. Entre-temps, la loi « Hamon » a imposé des contraintes extrêmement fortes à ce type d'activité, ce que je trouve légitime. De ce fait, une disposition qui avait été prévue pour assainir le secteur se trouve contrecarrée par des conditions d'entrée des opérateurs de paris en ligne extrêmement strictes et contrôlées.

C'est pourquoi, j'émets, à mon grand regret, un avis défavorable sur votre amendement et que je m'en tiens à la proposition du Gouvernement.

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