Intervention de Joël Giraud

Je suis un peu gêné par cet amendement, parce que j'ai demandé les chiffres actualisés : or il se trouve que cette taxe a connu un développement récent extrêmement important puisqu'en 2018 ce sont au total 920 communes qui l'ont mise en place, directement ou via leur EPCI de rattachement. Si l'on regarde les délibérations de ces communes, on s'aperçoit que l'instauration de cette taxe est fortement liée à sa politique sur les locaux commerciaux vacants qui deviennent nombreux dans certains secteurs et qui sont liés au développement du e-commerce.

Nous ne sommes donc plus du tout dans les conditions du rapport de l'IGF de 2014, puisque les communes ou les EPCI délibèrent les uns après les autres pour la mettre en place. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, afin que nous puissions nous appuyer sur des chiffres de 2018, qui sont très différents de ceux de l'IGF.