Intervention de François Pupponi

J'apprécie que le rapporteur général nous dise qu'une taxe créée en 2018 peut disparaître en 2019...

À la lecture de l'amendement, on voit qu'il ne s'agit pas de supprimer une taxe mais de la remplacer par une autre puisqu'il est écrit que « la perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et par la création d'une taxe additionnelle ».