Intervention de Joël Giraud

Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le caractère pénalisant de cette taxe. Cela dit, sachant que son produit, qui s'élève à 139 millions d'euros, est affecté directement au régime des prestations sociales des non-salariés agricoles, il faudra avoir une discussion en séance publique pour savoir comment rebudgétiser ces 139 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle, en 2014, l'IGF recommandait son maintien et non sa suppression.

Sachant que cette caisse subit déjà la suppression de la taxe sur les farines avec compensation, je souhaite avoir les mêmes engagements du Gouvernement sur la compensation de la taxe sur les huiles. L'affaire devra être résolue à trois partenaires : l'auteur de l'amendement, le Gouvernement et le rapporteur général. Si l'on me garantit que les 139 millions d'euros seront bien réaffectés, j'y serai favorable.