Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Sous la précédente législature, j'avais présidé une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, dont notre collègue Razzy Hammadi était le rapporteur. Nous avions proposé de supprimer certaines taxes – dont celles sur les farines et sur les huiles – qui représentaient environ 600 millions d'euros au total. À l'époque, Valérie Rabault, rapporteure générale de notre commission des finances, nous avait indiqué, à juste titre, qu'il était difficile de déplacer 600 millions d'euros au cours d'un même exercice. Nous avions alors proposé d'intégrer ces suppressions dans le cadre d'un plan pluriannuel.

En tout cas, je me réjouis de la suppression de la taxe sur les farines cette année car c'était une revendication ancienne. Elle aussi était affectée aux prestations sociales, et plus précisément à la Mutualité sociale agricole (MSA). Nous pouvons donc trouver une solution pour la taxe sur les huiles, peut-être par le biais de la branche retraite, comme le suggère mon collègue Charles de Courson.

Rappelons qu'il existe cinq barèmes différents pour les huiles, en fonction de leur nature, et qu'à chacun d'eux correspondent deux tarifs, l'un pour les liquides et l'autre pour les solides. Et c'est l'huile d'olive, dont on vante les bienfaits pour la santé, qui se retrouve la plus taxée...

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