Intervention de Joël Giraud

Pour cet amendement, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Laurent Saint-Martin a raison de souligner le caractère assez curieux de cette taxe qui n'est pas affectée mais qui le devient, de fait, par le biais d'un mécanisme de subvention. J'observe néanmoins que sa suppression constituerait une perte de recettes de 30 millions d'euros pour l'État, versées par un secteur qui, disons-le, connaît une forte croissance.

Je ferais une remarque plus générale sur les centres techniques industriels (CTI), que devrait approuver Charles de Courson. Si une profession ressent le besoin d'avoir un centre d'appui, il serait peut-être mieux qu'elle en décide et s'organise elle-même plutôt que de passer par un système de taxe affectée. La remarque vaut pour le CNAPS. Le mécanisme fait transiter par le budget de l'État des moyens qui devraient être réglés par les professions elles-mêmes.