Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est la deuxième fois, madame la députée, que vous tentez de maintenir une taxe. J'ai bien compris qu'avec cet amendement d'appel vous voulez savoir où en est la compensation de la suppression de cette taxe pour Atout France. C'est le ministre qui détient la réponse : je vous propose de représenter cet amendement en séance afin qu'il puisse vous répondre au sujet de cette « affectation » de recettes indispensables au fonctionnement d'Atout France.

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