Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Non, l'absence de chiffrage n'équivaut pas à absence de recouvrement et de rendement. Certains types de taxe ne sont pas identifiés, ce qui est assez incroyable. En outre, vous avez tous été témoins des problèmes que nous avons eus avec les certificats d'immatriculation des véhicules. Compte tenu des éléments qui nous manquent sur les certificats d'immatriculation, on ne peut pas avoir de chiffres cohérents. Attendons d'avoir des chiffres cohérents.

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