Intervention de Joël Giraud

Par cet amendement, vous souhaitez augmenter le taux des deux tranches marginales de l'impôt prévu par le présent article.

Cet article a été pensé pour assurer une neutralité fiscale aussi bien pour le budget de l'État que pour les annonceurs. D'après mes calculs, la courbe d'imposition est progressive. Elle n'est que très faiblement régressive au-delà de 1 milliard d'euros de recettes publicitaires, un montant d'imposition qu'aucun opérateur ne paie en France.

Mon avis est donc défavorable.