Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement est déposé depuis 2014 et nous en avons discuté l'an dernier. Nous nous heurtons à un problème technique concernant les transactions infrajournalières, dites intra-day. Lors d'une table ronde où j'avais convié tous les organismes non gouvernementaux, il est apparu que personne n'était vraiment attaché à cette taxation des opérations intra-day : tout le monde sait qu'elle ne rapporte pas grand-chose, en raison d'un problème d'assiette. Pour les organismes non gouvernementaux, l'important est que les moyens consacrés à l'aide publique au développement continuent d'augmenter. Avis défavorable.

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