Intervention de Stella Dupont

Ces amendements concernent les taxes sur les titres de séjour et les taxes de régularisation.

L'amendement I-CF1409 vise à plafonner à 150 euros la taxe perçue lors de la délivrance d'un premier titre de séjour et à 87 euros celle perçue lors de son renouvellement. Il vise aussi à supprimer le droit de visa de régularisation lors de la délivrance d'un premier titre de séjour.

Le montant de ces diverses taxes est très élevé puisqu'il peut atteindre 609 euros pour une personne. Ce montant ne semble pas proportionné aux capacités financières des demandeurs. Il y a une forme de rupture d'égalité entre ceux qui peuvent payer et ceux qui ne le peuvent pas. Pour illustrer mon propos, je vais citer deux chiffres tirés du rapport publié en 2017 par le Secours catholique : le revenu mensuel médian d'un couple étranger est de 139 euros et celui d'un couple français est de 930 euros. Vous constaterez, comme moi, que l'écart est important. D'ailleurs, il arrive que les titres ne soient pas récupérés en préfecture, ce qui pose question. Pour faciliter l'intégration, il faut aussi ajuster le niveau des taxes.

Les amendements suivants sont des amendements de repli. L'amendement I-CF1410 vise à plafonner à 150 euros le coût de la délivrance d'un premier titre de séjour ; l'amendement I-CF1411 tend à plafonner à 87 euros le prix du renouvellement d'un titre de séjour, sachant qu'il en coûte actuellement 250 euros ; l'amendement I-CF1412 a pour objet de supprimer le droit de visa de régularisation qui est actuellement fixé à 340 euros.