Intervention de Joël Giraud

Je suis cosignataire de ces amendements car j'avais déposé l'un d'entre eux l'an dernier. Je n'ai pas récidivé cette année car, considérant que nous étions dans le domaine réglementaire, le ministre s'était engagé à modifier les choses dans le bon sens. Cela n'a pas été fait.

De deux choses l'une : soit je demande le retrait de ces amendements pour qu'ils soient représentés en séance, considérant que les mesures relèvent du domaine réglementaire ; soit j'émets un avis de sagesse et nous les adoptons pour que le ministre s'explique dans l'hémicycle. Je penche plutôt vers la seconde option.