Intervention de Liliana Tanguy

Ces amendements ont pour objet de réviser le dispositif d'exonération de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime. En effet, cette redevance, dont le taux a été augmenté l'an dernier, pèse lourdement sur l'économie maritime ainsi que sur l'équilibre financier de projets tels que la pose de câbles sous-marins ou l'installation d'éoliennes en mer. Sa diminution est donc très attendue par les différents opérateurs concernés.