Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons rejeté, l'an dernier, des amendements analogues qui, pour être clair, avaient fait l'objet d'un intense lobbying de la part de certains opérateurs. La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime juridique de la redevance archéologique préventive en milieu maritime ; il faut laisser à cette réforme le temps de « vivre ». J'ai moi-même rencontré, l'an dernier, les représentants du principal opérateur de transport d'électricité en France, qui oeuvraient alors fortement pour que l'on modifie d'emblée ces dispositions. Or, je ne crois pas que la situation soit aussi grave que vous le dites. Il convient donc d'en rester au régime actuel, d'autant plus qu'il s'agit de milieux extrêmement sensibles.

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