Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Pour ma part, je ne connais pas ce chiffrage, mais peut-être Mme Tanguy peut-elle nous le communiquer.

Je tiens à ajouter que la redevance d'archéologie préventive s'applique à tous les opérateurs, qu'ils soient français ou étrangers ; elle ne crée donc aucune distorsion de concurrence.

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