Intervention de Benoit Simian

Beaucoup de plateformes de réservation en ligne, en particulier les plus importantes, ne sont pas domiciliées en France, de sorte qu'elles n'acquittent aucun impôt sur les sociétés. Aussi vous est-il proposé, par l'amendement I-CF357, de créer une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires de ces plateformes, dont je précise qu'elle serait compatible avec le droit européen. L'attente est très forte. Or, manifestement, les discussions au niveau de l'Union européenne sont actuellement au point mort.