Intervention de Joël Giraud

Je comprends parfaitement les motifs de ces amendements, puisque j'ai moi-même interrogé, de manière assez vive, Bercy sur le cas d'Airbnb. Toutefois, le dispositif proposé est trop imprécis. Ainsi, le chiffre d'affaires n'est pas défini : s'agit-il du chiffre d'affaires mondial ? du chiffre d'affaires réalisé en France ? En outre, la notion de plateforme de réservation en ligne est elle-même mal définie au plan juridique. À ce propos, il conviendrait de taxer l'opérateur de la plateforme plutôt que la plateforme elle-même, qui n'est qu'un outil.

Je souhaiterais donc que leurs auteurs retirent ces amendements, qui ne sont pas opérationnels en l'état, et que nous ayons un débat plus large sur cette question, que le président et moi ne manquons pas d'aborder dans le cadre de nos discussions avec les institutions internationales ou européennes.