Intervention de Joël Giraud

En matière d'investissement en faveur du logement social, un crédit d'impôt spécifique permet aux organismes de logement social de bénéficier directement de l'avantage fiscal au titre de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2020. Sont également éligibles au crédit d'impôt certains travaux de réhabilitation, notamment ceux qui sont effectués sur des logements achevés depuis plus de vingt ans et situés dans les quartiers relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain.

Nous sommes donc en présence de deux dispositifs qui répondent aux mêmes objectifs : l'amélioration quantitative et qualitative du parc de logements sociaux outre-mer. Dans une logique de rationalisation des dépenses fiscales, le projet de loi prévoit l'extinction de la défiscalisation au titre du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, le crédit d'impôt étant un bien meilleur instrument puisqu'il évite l'évaporation fiscale. Défavorable.