Intervention de Julien Aubert

J'ai retrouvé la présentation de cette mesure dans la brochure de 2017 relative à l'impôt sur le revenu. Afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, l'article 199 vicies A du code général des impôts a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui ont cédé leur exploitation à un jeune exploitant entre 2005 et 2010. Cependant, la déduction des intérêts est possible pendant une période maximale de douze ans, soit, en théorie, jusqu'en 2022. Il faudrait donc s'assurer, monsieur le rapporteur général, que la situation visée par votre amendement ne correspond pas au reliquat de la mesure fiscale qui s'est appliquée entre 2005 et 2010 et dont le bénéfice serait en train de s'éteindre progressivement. Si tel est le cas, laissons-la aller à son terme. Sinon, il faut éclaircir cette question, car il est hors de question de supprimer une mesure en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs.