Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit, me semble-t-il, d'un faux débat. Les dispositifs d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, vous les connaissez tous ; ils vont d'ailleurs être renforcés. En l'espèce, peut-être s'agit-il, comme l'a suggéré M. Aubert, de la fin de l'application d'un dispositif. Aussi vais-je retirer l'amendement, pour le redéposer en séance publique. En tout état de cause, que l'on ne me dise pas qu'un dispositif qui bénéficie à une dizaine de personnes chaque année permet de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Je crois plutôt qu'il s'agit d'une mesure qui cible des cas particuliers et qui faisait sans doute l'objet d'un amendement on ne peut plus orienté, adopté dans le feu de l'action et la joie d'une nuit sans lune. Encore une fois, lorsqu'une petite niche – son montant total est inférieur à 500 000 euros – bénéficie à une dizaine de personnes, pour des sommes relativement importantes par exploitation, on peut dire qu'il s'agit d'un dispositif relativement abusif, car il ne contribue pas réellement à aider les jeunes agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.