Intervention de Joël Giraud

Je sais l'importance que peuvent avoir les sociétés coopératives d'intérêt collectif dans un certain nombre de territoires, notamment les plus fragiles. Toutefois, le dispositif actuel crée un effet d'aubaine puisqu'il incite ces sociétés à placer la totalité de leurs excédents dans les réserves impartageables pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les sociétés. Néanmoins, la mesure proposée par le Gouvernement permettrait de réaliser une économie somme toute marginale, puisqu'elle s'élèverait à environ 2 millions d'euros. Compte tenu de l'intérêt que présentent ces structures dans un certain nombre de territoires, je m'en remets à la sagesse de la commission.