Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

La France a découvert les fiches S presque en même temps que les attentats. Depuis des années – et depuis quelques jours dans cet hémicycle – , on les instrumentalise comme s'il s'agissait d'outils permettant de savoir si quelqu'un est coupable, ce qui justifierait ici de l'expulser, là de le priver de tel ou tel droit.

J'aimerais rappeler que la fiche S est un outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c'est la douzième qui nous intéresse en ce moment – , et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d'entre nous ont-ils d'ailleurs déjà fait l'objet d'une fiche S, pour avoir manifesté contre des centrales nucléaires, par exemple.

Cessons donc de parler d'exclure ou d'expulser des personnes faisant l'objet d'une fiche S : on peut être fiché S un jour et ne plus l'être le lendemain. La fiche S est un outil des services de renseignement ; laissons-la aux services de renseignement.

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