Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les collectivités territoriales connaissent une dynamique très forte de leurs recettes propres en 2018, et on projette à peu près la même chose en 2019. Leurs ressources de fonctionnement vont donc augmenter plus rapidement que leurs dépenses de fonctionnement en 2018. Je ne vois donc pas l'urgence qu'il y aurait à indexer en valeur la DGF.

Même s'il s'agit d'un sujet de seconde partie de la loi de finances, il faut réfléchir au lissage et à l'impact, d'une année sur l'autre, des variations de la DGF. Il y a eu des excès en 2018. Mais je voudrais quand même rappeler que nous n'avons absolument pas changé les règles de la DSR. Si, par exemple, elle est tombée pour un certain nombre de communes, en raison du regroupement intercommunal, ce n'est pas de notre fait, mais seulement une conséquence de ce qui avait été fait avant. Je crois aussi qu'il serait juste de trouver un système pour que cela ne se reproduise pas, mais dans le cadre de la seconde partie de la loi de finances.

La DSU, quant à elle, continue d'augmenter : elle ne recule pas par rapport à l'année dernière. Nous continuons de l'abonder à hauteur de 90 millions d'euros, en suivant à peu près le même rythme que précédemment. Autrement dit, nous continuons à favoriser la péréquation vers les quartiers défavorisés.