Intervention de Ugo Bernalicis

On a évoqué un débat entre ceux qui en voudraient toujours plus et ceux qui en voudraient toujours moins. C'est un peu caricatural. Nous n'en voulons pas moins, nous voulons défendre l'État de droit, et il y a un domaine dans lequel nous en voulons plus, comme nous n'avons cessé de le dire au début de la discussion : les moyens humains, notamment ceux de la justice. Le ministère est complètement exsangue, y compris s'agissant de la lutte contre le terrorisme, et je pense que le parquet antiterroriste ne cracherait pas sur quelques postes supplémentaires.

Ce stade du débat est par ailleurs assez étrange : les tenants du texte se refusent à utiliser les fiches S ou le FSPRT pour expulser des étrangers, mais considèrent que le soupçon qui amène à créer une fiche S ou à inscrire quelqu'un au FSPRT pourra fonder une assignation à résidence ou une perquisition administrative. En réalité, vous avez ouvert la boîte de Pandore, vous avez ouvert la porte à ces excès.

D'autant qu'il y a un débat que nous n'avons pas eu ici : celui concernant la définition du terrorisme. Si le terme revient si souvent, il n'est pas souvent défini juridiquement. Or on observe la dérive à l'oeuvre dans certains pays, où le terrorisme revêt des réalités complètement différentes. Nous avons ouvert la boîte de Pandore ; j'espère que nous pourrons rapidement la refermer.