Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

J'aurais d'innombrables questions, par exemple à propos du cadre financier pluriannuel sur lequel M. Jerretie et moi-même avons un travail en cours. Je voudrais savoir comment vous abordez l'éventuelle conditionnalité des aides européennes aux pays qui ne respectent pas la charte des droits fondamentaux non plus, au fond, que le pacte fondateur. Certains jouent un double jeu, comme la Pologne qui utilise massivement les fonds européens et se livre à une propagande anti-européenne. Faire jouer l'article 7, c'est manier un sabre de bois : on sait bien que la procédure n'aboutira pas. Le cadre financier pluriannuel est adopté à l'unanimité, ce qui ne rend pas les choses faciles. Mais y a-t-il selon vous une voie vers un rapprochement et l'usage de la conditionnalité pour le maintien de la générosité de l'Union ?

En second lieu, nous nous trouvons dans une situation des plus déplaisante puisque la dénonciation unilatérale par les États-Unis de l'accord avec l'Iran conduit à interdire à ceux qui le respectent de commercer avec ce pays. Elle a aussi des conséquences macroéconomiques puisque l'absence du pétrole iranien sur le marché est un des éléments de la hausse des cours, ce qui pèse sur la croissance. Nul n'a la solution miracle, mais comment, selon vous, sortir de cette dépendance dans laquelle se trouve l'Union ? En cette période de retournement de la tendance économique, elle pâtit du comportement américain et il faudrait qu'elle ait une stratégie pour s'en affranchir.

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