Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Cet amendement vise à donner au ministre de l'intérieur le pouvoir d'assigner, dans un centre de rétention fermé, ou au moins sous surveillance électronique, tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu'il représente, par son comportement, une menace grave pour la sécurité nationale.

Ces mesures privatives de liberté seront, conformément à l'article 66 de la Constitution, placées sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Ces centres répondent à un objectif clair : protéger la population en neutralisant les individus repérés comme particulièrement dangereux avant qu'ils ne passent à l'acte. Je le répète, 250 civils innocents ont hélas été assassinés depuis Charlie, des milliers de vies de famille ont été détruites. Notre pays est traumatisé. Arrêtons de nous abriter derrière des règles juridiques pour justifier l'inaction. Notre rôle est aujourd'hui de changer la loi car le premier des droits humains est le droit à la vie.

Après chaque attentat, nous apprenons par les médias que tel ou tel terroriste était connu pour radicalisation, inscrit au fichier S, quand il n'était pas, comme souvent, un ancien détenu. Les Français ne comprennent pas qu'on ne mette pas de tels individus, pour la plupart repérés et connus, dans l'incapacité de commettre ces attentats. Ils attendent de nous que nous mettions en place un système capable d'empêcher efficacement les individus radicalisés de passer à l'acte, tout en demeurant dans les limites du cadre de l'État de droit.

Je pourrais vous citer en référence le modèle israélien, que je connais bien, où cette méthode est appliquée avec succès depuis 1978. Les faits parlent d'eux-mêmes : en quinze ans, les dispositifs de lutte mis en place, parmi lesquels le placement en centres de rétention, ont permis, en Israël, de diviser par douze le nombre de victimes et d'éviter des milliers d'attentats. Nous devons nous en inspirer pour essayer de faire de même chez nous.

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