Intervention de Charles de Courson

L'année dernière, déjà, nous vous avions prévenus que vos économies n'atteindraient pas 20 milliards d'euros – ni même 15, montant auquel vous avez ramené l'estimation initiale quelques mois plus tard, lors de l'examen du PLF pour 2018. Hélas, les Cassandre ont souvent raison trop tôt et les Troyens recouvrent la vue toujours trop tard, monsieur le secrétaire d'État.

Quant à 2019, vous n'en êtes, de nouveau, qu'à 0,4 point de PIB d'économies, soit, une fois de plus, à peine 10 milliards d'euros, alors qu'il faudrait, pour être cohérent, doubler les économies ou bien assumer le fait que vous n'avez pas les moyens de baisser les prélèvements obligatoires en conséquence.

La dépense publique continue d'augmenter alors que vous vous étiez fixé, en juillet dernier, un objectif de hausse de 0,4 % en volume et de 1,7 % en valeur pour l'année 2019. En réalité, il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de cette dépense de 0,6 % en volume hors crédits d'impôt, après 0,7 % en 2018 – et non pas 0 % comme vous l'indiquez dans les documents budgétaires, puisque vous avez retenu l'indice des prix à la consommation et non l'indice des prix à la production. En valeur, le taux de croissance de la dépense publique s'établirait à 1,4 % en 2019, au lieu de 1,8 % en 2018. Entre les prévisions de juillet et celles de septembre, l'écart est de près de 5 milliards d'euros !

Faut-il rappeler que la France est, en 2017 et 2018, le pays qui atteint le plus haut niveau de dépenses publiques au sein de l'Union européenne ? Pour 2017, celles-ci atteignent 56,5 % du PIB contre 45,8 % pour la moyenne des Vingt-Huit. L'écart dépasse 250 milliards d'euros ! Depuis dix ans, le poids de la dépense publique dans le PIB a crû plus vite en France – 3,9 points supplémentaires – que dans l'Union européenne – 1,2 point supplémentaire. Et de nombreux pays de l'Union européenne réduisent le poids des dépenses publiques beaucoup plus rapidement que ne le permettent les timides mesures françaises. Monsieur le secrétaire d'État, vous faites la moitié de l'effort nécessaire !

Dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes indique que malgré le retour, en 2017, du déficit public français à son niveau d'avant la crise, les prélèvements obligatoires se sont aggravés, contrairement à ce qui se passait chez tous nos voisins.

Je le répète, si nous voulions respecter nos engagements européens, il faudrait doubler l'effort sur les dépenses, car vous vous arrêtez à la moitié du chemin : 0,4 point du PIB représentent 10 milliards d'euros alors qu'il faudrait atteindre 20 milliards chaque année.

S'agissant de l'évolution de la dépense, nous devons réellement atteindre le 0 % en volume. Vous nous l'aviez promis en juillet 2017, mais nous en sommes loin. Nous pourrions alors réduire le déficit structurel de manière significative et ne pas dépendre de la conjoncture qui peut, dans le contexte actuel, se retourner à tout moment.

Ainsi, vous baissez très faiblement les effectifs de la fonction publique de l'État – 4 500 ETP en moins en 2019, après une baisse de 1 600 ETP en 2018. Nous sommes bien loin de la promesse de campagne de supprimer 50 000 postes sur le quinquennat. Vous n'en êtes, au bout de deux ans, qu'à 5 700 ETP pour l'État, à peine. Là encore, vous repoussez l'effort à plus tard. Or on n'a jamais vu une majorité accentuer l'effort en fin de mandat ! La coutume serait plutôt de le réduire. Il faudrait donc que vous parveniez à 17 000 suppressions d'emplois. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce ne sont pas moins de 30 000 postes qui avaient été supprimés chaque année ;...