Intervention de Valérie Lacroute

Les PME et TPE représentent 99,8 % des entreprises et emploient la moitié des salariés en France. Elles font battre le coeur économique, mais aussi humain du pays. Pourtant, on ne compte pas le nombre de hausses de taxes qu'elles vont subir de plein fouet au 1er janvier prochain, au mépris du plus élémentaire respect du principe de sécurité juridique.

Ainsi, alors que les lois de programmation pluriannuelle doivent permettre aux entreprises d'élaborer une stratégie économique à long terme, le Gouvernement vient de décider brutalement du triplement de la TICPE sur le gazole non routier, dans le cadre d'un article que nous avons réussi à supprimer en commission mais qui reviendra probablement en séance publique. Concrètement, comment les entreprises concernées vont-elles résister à ce choc fiscal ? En licenciant ? En augmentant les prix des marchés publics des collectivités ? Quoi qu'elles fassent, ce sera le salarié ou le contribuable local qui paiera.

Et ne venez pas nous parler de fiscalité verte quand, dans le cadre du prélèvement à la source, vous excluez du dispositif d'avance les crédits d'impôt pour l'agriculture biologique alors même que ces agriculteurs sont déjà au bord de la faillite en raison du retard dont souffre le versement des aides promises par l'État.