Intervention de Julien Aubert

Il en va de la constitution du budget comme des objectifs de performance de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF : qu'importent les moyens, pourvu qu'on atteigne l'objectif – maintenir le déficit en dessous de 3 %. Mais c'est déjà une erreur, un péché contre l'esprit. L'important n'est pas de se situer au-dessus ou au-dessous de 3 %, mais de présenter un budget qui soit enfin en équilibre ; or celui-ci ne l'est pas.

Vous avez donc fait un budget de comptes d'apothicaire, une sorte de kaléidoscope – dispositif qui, comme vous le savez, autorise un nombre indéfini de combinaisons et permet de créer quelque chose de nouveau par le simple réagencement de ce qui existait déjà auparavant.

Il y a par exemple dans votre budget une vraie hausse de l'impôt sur le revenu, qui fait rentrer un peu plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État. En effet, en créant le système du prélèvement à la source, qui comporte un décalage, vous allez, en réalité, taxer les gens sur leurs revenus de 2019, et non sur ceux de 2018 – Mme de Montchalin a d'ailleurs reconnu que l'on paierait en 2019 le montant de l'impôt que l'on aurait dû payer en 2020 : il y a donc bien un effet de décalage. Ainsi, quelqu'un qui percevait 1 300 euros par mois en 2018 et à qui on prélevait 10 % d'impôt aurait dû payer 130 euros, mais, s'il a bénéficié d'une promotion de 90 euros et gagne donc 1 390 euros en 2019, on lui prélèvera 139 euros. Il y a donc bien une augmentation, dont le produit entre dans les caisses de l'État et dont vous avez d'ailleurs peu cherché à masquer quelques milliards dans les annexes au PLF en la dénombrant en comptabilité nationale, et non en comptabilité budgétaire – mais cela n'a pas échappé à l'oeil de notre ami Charles de Courson, qui l'a fait remarquer en commission.

Il y a aussi quelques oubliés s'agissant du mécanisme de report de crédit d'impôt et de réduction d'impôt. Ainsi, dans le cas du déficit foncier reportable, la mise en oeuvre du prélèvement à la source se traduira par des traitements différents pour les propriétaires disposant d'un déficit foncier, reportable sur les années suivantes. Pour ceux dont le déficit foncier est reportable de 2017 à 2018, l'effet de la réduction d'impôt sera tout simplement annulé, car le nouveau système neutralisera l'imposition des revenus fonciers de 2018. On voit bien là une vraie hausse de l'impôt sur le revenu.

Le projet entraîne également une vraie hausse de l'IS, avec la mesure concernant le cinquième acompte : vous rapatriez des revenus qui auraient dû être perçus l'année suivante, ce qui représente plus de 2 milliards d'euros.

S'y ajoute la fausse baisse de la taxe d'habitation, dont on a beaucoup parlé. »