Intervention de Daniel Labaronne

L'article liminaire porte sur les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Je souhaite ici souligner à la fois la cohérence et la sincérité de ces prévisions.

La cohérence d'abord. Le déficit, en 2019, se réduirait, avec une amélioration de 0,3 point du solde effectif et de 0,3 point du solde structurel. Ces résultats interviennent après la sortie de la France de la procédure européenne pour déficit excessif. Surtout, ils sont cohérents avec les orientations fixées par le Parlement dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Ces prévisions sont aussi sincères. Il faut reconnaître au Gouvernement une constance dans sa volonté de rendre ses prévisions sincères – elles sont d'ailleurs en ligne avec celles des principaux instituts économiques.

Je rappelle la difficulté du calcul de la croissance potentielle, de l'écart de production et du solde structurel. Par exemple, surestimer l'écart de production négatif permettrait de surestimer la composante conjoncturelle et de sous-estimer la composante structurelle. Une surestimation de la croissance potentielle aboutirait à creuser l'écart de production et à minimiser le déficit structurel. Nous avons connu cela dans le passé. Or, soulignons-le, les hypothèses de calcul du déficit structurel ont été jugées réalistes par le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis sur la loi de programmation des finances publiques. Cet ajustement structurel, je le rappelle aussi, est porté par un effort sur la dépense, conformément aux objectifs du Gouvernement de contenir celle-ci afin de réduire à la fois les prélèvements obligatoires et le déficit. Je ne doute pas que ces efforts seront appréciés à leur juste valeur par la Commission européenne quand elle sera amenée à examiner notre déficit structurel.