Intervention de Joël Giraud

Le point commun entre tous ces amendements est de remettre en cause soit les hypothèses, soit les trajectoires définies dans la LPFP – la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

S'agissant des hypothèses de croissance, je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques les a jugées « réalistes », ce qui, dans sa sémantique, équivaut à un réel satisfecit.

D'autre part, monsieur de Courson, il est vrai que l'ajustement structurel est fixé à 0,3 point dans le PLF pour 2019 ; le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Certes, le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance prévoit un ajustement à 0,5 %, mais je rappelle que ce volet vise à prévenir, comme son nom l'indique, les difficultés des finances publiques. Il est donc possible de s'en écarter dès lors que, in fine, les comptes publics se rétablissent.

Ce que je retiendrai avant tout, c'est que la France est sortie de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle était engagée depuis très longtemps, pour la raison qu'elle est engagée dans la voie du rétablissement des comptes publics. Et le déficit public continue de diminuer : il s'établit à 1,9 % hors mesure exceptionnelle liée au remplacement du CICE, soit le meilleur solde public depuis près de vingt ans. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.