Intervention de Marc Le Fur

Il est vrai qu'il a été conçu par la majorité précédente – et, de ce fait, la plupart de nos collègues n'étaient pas présents. On a confirmé son application, après une certaine hésitation. Quelqu'un s'est montré lucide : le Président de la République, qui a parfaitement compris qu'on courait un risque gigantesque en instaurant cette réforme. Ce risque va se traduire par des difficultés pour nos compatriotes en matière de pouvoir d'achat. J'ai précédemment rappelé que l'impôt sera calculé non plus sur les revenus de l'année antérieure mais sur ceux de l'année courante, si bien que les augmentations de revenus et l'inflation vont générer un impôt supplémentaire. Je souhaite à présent évoquer des difficultés de trésorerie que l'application de cette mesure entraînera pour nos concitoyens.

Prenons l'exemple d'un couple ayant trois enfants et percevant 50 000 euros de revenus par an, à savoir quelque 2 000 euros de salaire mensuel pour chacun des deux conjoints. Leur impôt théorique est de 560 euros. Il faut cependant tenir compte du fait qu'un enfant est au collège, ce qui donne droit à une réduction fiscale de 61 euros, qu'un autre est au lycée, ce qui permet une réduction fiscale de 153 euros, et que le troisième est à l'université, grâce à quoi ses parents bénéficient d'une réduction fiscale de 183 euros. La réduction fiscale est donc au total de 397 euros. Or, jusqu'à présent, l'impôt qui était acquitté était l'impôt théorique : 560 euros moins 397 euros, soit 163 euros. Eh bien, désormais, chers collègues, ce couple va devoir payer d'abord les 560 euros et il ne sera remboursé qu'à l'automne suivant des 397 euros. Ainsi, très concrètement, ce couple, comme des millions d'autres, va concourir à la trésorerie de l'État.

Prenons maintenant l'exemple de retraités