Intervention de Marc Le Fur

À l'occasion d'un rescrit – j'avais obtenu la création du rescrit par un amendement sous la précédente majorité – , j'ai interrogé l'administration fiscale, et sa réponse est tout sauf claire. Cette question, qui se pose à nous, se pose aussi à tous les employeurs de France qui ne sauront pas si une prime attribuée à un VRP, parce que celui-ci a obtenu de bons résultats, sera considérée comme exceptionnelle ou non. Tout cela va provoquer des recettes au titre de 2018.

Je vous ai posé une question tout à l'heure. Il y a un côté exceptionnel dans l'impôt perçu en 2019, car si l'essentiel de cet impôt le sera au titre des revenus de 2019, une autre le sera au titre des revenus de 2018 échappant à la règle de l'année blanche. Je souhaite savoir quelle masse financière, quelle somme totale cela représente. Je ne l'ai vue indiquée nulle part. Je veux bien croire qu'elle soit difficile à calculer puisque, par définition, il est assez difficile d'apprécier le caractère exceptionnel ou non d'un revenu, et de le prévoir. En tout état de cause, il y aura là une recette importante pour l'État, et je souhaite connaître le résultat des calculs que vous avez pu faire pour apprécier ce qui, au titre de la recette 2019, relèvera des revenus exceptionnels perçus en 2018.