Intervention de Gérald Darmanin

Et il sera normal que cette taxation intervienne car, si ce revenu avait été perçu durant une année non blanche, votre collaborateur aurait payé un impôt dessus. Au pire, il ne paiera pas d'impôt au titre de 2018 ; au mieux, il en paiera comme il aurait dû en payer.

Ensuite, monsieur Le Fur, vous faites semblant de ne pas comprendre pourquoi nous comptons onze douzièmes d'impôt sur le revenu. M. le président de la commission des finances a fait la même erreur – si j'ose dire, car je ne doute pas de votre intelligence, ni du fait que vous ayez encore plus de compétences que moi en matière fiscale – ou plutôt la même facétie. Il y aura onze douzièmes d'impôt sur le revenu en 2019 parce qu'on paiera l'impôt à la source à fin du mois de janvier – pour ceux qui touchent un revenu de fin de mois, car beaucoup d'autres, même si ce n'est pas une majorité, perçoivent des revenus à un autre moment du mois, notamment les retraités, en milieu de mois, et l'on paiera son impôt sur le revenu lorsque l'on touchera son revenu. L'entreprise collectera l'impôt et le reversera à l'État avec un petit décalage, de quelques jours, qui sera bénéfique pour sa trésorerie. L'essentiel des collecteurs, entreprises mais aussi administrations, ne rendra donc l'impôt qu'au début du mois suivant. C'est pourquoi nous ne comptons que onze douzièmes, parce que l'État ne récupérera les impôts sur les revenus de décembre 2019 qu'au début de janvier 2020.

Bien sûr, nous pouvons faire des estimations : la totalité de l'impôt sur le revenu s'élevant à 73 milliards d'euros, un douzième de ce montant ne sera pas perçu en 2019 parce qu'il n'entrera dans les caisses de l'État qu'en décalage, en 2020. Pour autant, les documents que nous vous avons transmis comportent un montant d'impôt sur le revenu, qui n'a rien de secret, et vous pouvez même le lire à haute voix tout en annonçant qu'il est secret – je vous reconnais bien là, monsieur le député. Vous y aurez constaté que la différence entre onze douzièmes de 73 milliards et les recettes fiscales que nous estimons pour l'année prochaine correspond au montant de l'imposition des revenus exceptionnels de 2018. Il n'y a donc pas de loup.

J'ai ainsi répondu à un certain nombre de questions de Mme Dalloz et de M. Le Fur. Hormis les amendements adoptés par la commission des finances, auxquels je donnerai un avis favorable, il me semble que je n'ai pas à revenir sur l'impôt à la source, car je crois que nous avons 2 300 amendements à examiner et beaucoup de sujets encore plus compliqués à traiter.