Intervention de Charles de Courson

Avec ce petit amendement, nous rappelons que traditionnellement, on faisait figurer à l'article 1er une évaluation de la dépense fiscale et de son évolution. Je ne sais pas pourquoi vos services, monsieur le ministre, l'ont retirée alors qu'elle figurait dans l'exposé des motifs. Il faut donc se reporter à la célèbre annexe sur les dépenses fiscales, qui montre que celles-ci, en 2019, atteindront 98,2 milliards au lieu de 100,2 milliards – soit une légère baisse de 2 milliards, due pour quelque 800 millions au recentrage du CICE. Mon amendement a pour objet d'aller plus loin que l'article 20 de la loi de programmation des finances publiques, où nous avions décidé d'abaisser progressivement le ratio entre dépenses fiscales et recettes fiscales nettes. En 2019, on ne devait pas dépasser 28 % ; avec 98,2 milliards, on est à 26 %, et on devrait ensuite descendre jusqu'à 25 %.

Je pense, pour ma part, qu'on n'a pas assez réduit les dépenses fiscales.