Intervention de Marc Le Fur

Je reviens à notre débat sur les fameux 5,9 milliards d'euros. Ce montant sera peut-être perçu par l'État dans les tout premiers jours de janvier, mais il sera en tout état de cause payé par les contribuables au cours de l'année 2019, en l'occurrence au mois de décembre 2019, personne ne peut le contester. Cette somme s'imputera donc bien sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes en 2019, contribuant à le fragiliser.

Je reviens également, monsieur le ministre, sur les revenus exceptionnels de 2018. Je ne conteste pas cette notion, même si déterminer où commence l'exceptionnel fera sans nul doute l'objet de contentieux multiples et variés, mais je voudrais aborder un autre problème. Vous n'avez donné aucun chiffre, alors que ces revenus exceptionnels de 2018 engendrent bien une recette, même si elle est peut-être difficile à quantifier. Dans vos calculs, à combien l'évaluez-vous ? C'est une question précise et simple. Je suis convaincu que vous nous dissimulez des recettes d'impôt sur le revenu qui seront perçues au titre des revenus exceptionnels – comme d'ailleurs concernant ceux qui seront perçus au titre de décembre 2019.

Je poursuis. Le prélèvement à la source pose des problèmes de trésorerie et fait les poches des Français. Après avoir donné l'exemple de ce couple avec trois enfants, je voudrais maintenant donner celui de ces retraités qui, pour atténuer leur facture de chauffage, investissent dans des appareils plus modernes. Dépensant 3 000 euros, ils ont droit à un crédit d'impôt de 30 %, en l'espèce 900 euros. Jusqu'à présent, si leur impôt s'élevait à 400, 500 ou 600 euros, ils ne payaient rien, l'impôt étant en quelque sorte annihilé par le crédit d'impôt. Désormais ils paieront et ne seront remboursés qu'ultérieurement. Ils feront donc la trésorerie de l'État pendant au moins dix-huit mois puisqu'ils ne seront remboursés qu'à l'automne 2020.