Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

… ils peuvent terminer une année en déficit, et avoir une autre année des revenus relativement importants. En 2019, ils paieront des acomptes calculés sur les revenus de 2017 : le montant d'acompte figure sur l'avis d'imposition reçu à la fin de l'année 2018. De janvier à août ou septembre 2019, ils paieront donc des acomptes calculés sur les revenus de l'année 2017, quand bien même leurs revenus de 2019 seraient complètement différents. À la fin de l'année 2019, une régularisation aura lieu pour aligner le montant versé par acompte avec le montant dû au titre des revenus de l'année 2018.

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