Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis vraiment étonné quand vous nous expliquez que vous entendez supprimer le PAS – le prélèvement à la source – en supprimant l'article 2 du projet de loi. Pourtant, en supprimant cet article, vous ne feriez que supprimer la revalorisation par indexation de 1,6 % du barème de l'impôt sur le revenu. Il y a donc un léger décalage : ce que vous déclarez et ce que l'on peut lire dans les exposés sommaires de vos amendements ne correspond pas à ce qui figure réellement dans ces amendements.

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