Intervention de Sabine Rubin

Pour toutes les raisons qui ont été évoquées, nous nous opposons au mécanisme du prélèvement à la source mais nous proposons une autre solution : le prélèvement contemporain. Ce dispositif présente deux des avantages avancés en faveur du prélèvement à la source : l'impôt serait payé sur les revenus actuels du contribuable et de manière automatisée. Cependant, à la différence du prélèvement à la source, ce mécanisme ne mêle pas l'entreprise à la collecte de l'impôt : il est donc plus respectueux de la confidentialité.

Attendez, un instant : il s'agit d'un mécanisme simple, novateur, qui s'appuie sur la modernité des outils numériques. La majorité des contribuables sont déjà mensualisés et les échanges d'information sont automatisés. Il suffirait donc à l'administration fiscale, chaque trimestre, de prendre directement sur le compte en banque des contribuables ce qui correspond à leur taxation sur le revenu.