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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 15 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ces amendements visent soit à supprimer le PAS, soit à supprimer les dispositions de sa mise en oeuvre, soit à retenir le scénario dit « dégradé », lequel a déjà été rejeté. L'avis de la commission est donc défavorable.

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